En fonction du montant de la taxe pour l'exercice précédent, l'administration fiscale exige un versement mensuel, trimestriel ou annuel.
Pour les structures en périodicité annuelle, sPAIEctacle édite à fin décembre le "Tableau récapitulatif" (servant au remplissage du Cerfa n°2502).
Pour les structures en périodicité trimestrielle ou mensuelle, sPAIEctacle édite :
- les 3 premiers trimestres ou les 11 premiers mois un "Relevé de versement provisionnel" (servant au remplissage du Cerfa n°2501)
- le dernier trimestre ou le dernier mois le "Tableau récapitulatif" (servant au remplissage du cerfa n°2502).
Relevé de versement provisionnel
Cet état ne doit pas être envoyé au Trésor Public. Il permet d'avoir une estimation du montant à reporter sur le relevé de versement provisionnel (Cerfa N° 2501).
- zone 1 : informations sur l'employeur
données provenant de la fiche Société - onglet principal - Établissement
- zone 2 : période déclarée
période choisie dans la fenêtre Déclaration des cotisations
- zone 3 : taxe calculée
données provenant des paies
- zone 4 : abattement des associations
le cas échéant, le prorata de l'abattement des associations, susceptible d'être déduit du montant de la taxe, est indiqué en bas de page
Compte tenu de la progressivité de la taxe sur les salaires, les montants issus du calcul de la paie donnés ici, notamment pour les salariés CDI, seront plus faibles en début d'année et plus importants en fin d'année. Si vous souhaitez effectuer des versements réguliers, il vous appartient de faire un calcul estimatif de votre taxe sur les salaires annuelle, notamment en vous appuyant sur le livre de paie.
Tableau récapitulatif
Cet état vous permet de remplir la Déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires (Cerfa N° 2502).
- zone 1 : informations sur l'employeur
données provenant de la fiche Société - onglet principal - Établissement
- zone 2 : période déclarée
période choisie dans la fenêtre Déclaration des cotisations
- zone 3 et 4 : bases de calcul et taxe calculée
données provenant des paies
- zone 5 : pourcentage d'imposition
pourcentage renseigné le cas échéant dans les fiches Retenue ou les Chiffres clé
- zone 6 : taxe brute calculée après application du pourcentage d'imposition
donnée provenant des paies
- zone 7 : mesures d'allégement
données calculées sur la base des paies, en fonction des Chiffres clés
- zone 8 : taxe nette due
taxe due, après application des mesures d'allégement
- zone 9 : crédits d'impôts TS (CITS)
zone désormais masquée car obsolète
Voir la fiche Taxe sur les salaires pour plus de détails sur le calcul et le paramétrage des retenues.