Le régime social et fiscal applicable aux heures supplémentaires a été modifié à plusieurs reprises ces 20 dernières années. Cette fiche décrit le dispositif applicable depuis le 01/10/2022.
Rubriques de paie
Les rubriques d'heures supplémentaires ou complémentaires, de jours supplémentaires ou de monétisation de RTT, sont toutes paramétrées sur le même principe :
- sur l'onglet principal l'option Rubrique soumise à cotisations est cochée
- sur l'onglet Particularités les options Non imposable et Heure supplémentaire son cochées
L'option Heure supplémentaire est associée à un menu déroulant qui permet de préciser les différents cas.
Heures non éxonérées
Heures définies comme supplémentaires par un accord collectif mais n'étant pas considérées comme tel au regard du code du travail ou du code de la sécurité sociale (heures supplémentaire journalière par exemple). La rubrique reste imposable ne déclenche pas de calcul spécifique.
- HSA Heure sup. ou compl. (non exo)
HSA (Heures Supplémentaires Aléatoires)
Heures supplémentaires ou complémentaires non prévues au contrat de travail.
- HSA Heure sup. exo. - Part taux légal
- HSA Heure sup. exo.- Part > taux légal
- HSA Heure compl. exo.- Part taux légal
- HSA Heure compl. exo.- Part > taux légal
- HSA Jour supplémentaire
- HSA Rachat heure repos compensateur (paramètre obsolète)
Rachat jour RTT
Monétisation des jours de RTT non pris.
- HS Rachat jour RTT - Temps plein
- HS Rachat jour RTT - Temps partiel
HSS (Heures Supplémentaires Structurelles)
Heures supplémentaires ou complémentaires prévues au contrat de travail. La distinction avec les heures supplémentaires aléatoires permet un fléchage correct des montants en DSN mensuelle.
- HSS Heure sup. exo. - Part taux légal
- HSS Heure sup. exo. - Part > taux légal
Rubriques automatiques
Il est possible de rendre le calcul de la majoration automatique.
Il convient pour cela de disposer d'une base de salaire sur laquelle il va s’appuyer : la "Base heures sup.". Cette base servira à "étiqueter" parmi toutes les sommes susceptibles d’être perçues par un salarié, celles qui doivent rentrer dans le calcul des heures supplémentaires. Pour cela il convient de cocher la "Base heures sup." dans le cadre Imputation des rubriques concernées (les rubriques de rémunération mensuelle par exemple).
La rubrique "Heure supplémentaire" peut ensuite être paramétrée comme une rubrique interactive.
Pour plus de détail sur les bases de salaire et leur utilisation dans les rubriques, voir la fiche Rubriques automatiques.
Codes DUCS
Les Codes DUCS ou CTP, permettent d'identifier une retenue et ainsi flécher les montants déclarés en DSN mensuelle.
Dans certains cas, sPAIEctacle peut également s'appuyer sur le code DUCS affecté à une retenue pour effectuer un calcul de retenue.
Les différents Codes DUCS nécessaires au paramétrage des retenues de Réduction salariale et Réduction patronale sont indiqués ci-contre.
Déduction patronale
Paramétrage des retenues
Quatre retenues différentes existent en fonction du type de rémunération versée et de l'effectif de l'entreprise.
Déduction patronale sur heures supplémentaires (ou jours sup.) - entreprises < 20 salariés
- Base : Base heures sup. exonérées - Déduction patronale < 20
- Code DUCS : 004P
Déduction patronale sur heures supplémentaires (ou jours sup.) - entreprises ≥ 20 salariés
- Base : Base heures sup. exonérées - Déduction patronale >= 20
- Code DUCS : 004P
Déduction patronale sur rachat RTT - entreprises < 20 salariés
- Base : Base heures sup. exonérées - Déduction patronale < 20 - Rachat RTT
- Code DUCS : 097P
Déduction patronale sur rachat RTT - entreprises ≥ 20 salariés
- Base : Base heures sup. exonérées - Déduction patronale >= 20 - Rachat RTT
- Code DUCS : 097P
Calcul de la déduction
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, la déduction est de 1,50 € par heure ou 7 x 1,50 € pour un jour sup. ou un rachat de RTT.
Pour les entreprises de 20 salariés ou plus, la déduction est de 0,50 € par heure ou 7 x 0,50 € pour un jour sup. ou un rachat de RTT.
C'est la base choisie lors du paramétrage de la retenue qui va déterminer le montant appliqué.
Les rubriques de paies déclenchant le calcul sont celles pour lesquelles la Particularité - Heure supplémentaire est cochée, avec comme option du menu déroulant un des choix suivants :
- HSA Heure sup. exo. [...]
- HSA Jour supplémentaire
- HS Rachat jour RTT - Temps plein
- HS Rachat jour RTT - Temps partiel
- HSS Heure sup. exo. [...]
La déduction est égale à la quantité des rubriques concernées, multiplié par le montant de déduction par heure ou par jour.
Réduction salariale
Paramétrage des retenues
Deux retenues différentes existent en fonction du type de rémunération versée.
Réduction salariale sur heures supplémentaires (ou heures comp., ou jours sup.)
- Base : Base heures sup. exonérées - Réduction salariale
- Code DUCS : 003P
Réduction salariale sur rachat RTT
- Base : Base heures sup. exonérées - Réduction salariale - Rachat RTT
- Code DUCS : 096P
Calcul de la réduction
A l'exception de celles dont l'option est "HSA Heure sup. ou compl. (non exo)", toutes les rubriques cochées Heure supplémentaire déclenchent la réduction.
Le montant de la réduction salariale se fait en plusieurs temps :
- Calcul du total des cotisations salariales :
Urssaf (hors code DUCS avec spécificité CSG/CRDS
Agirc-Arrco & Audiens (hors spécificités APEC, Santé et Prévoyance)
Ircantec
- Calcul du coefficient égal au total précédent divisé par la rémunération brute et plafonné à la valeur du chiffre clé "HS exonérées - Taux maximal réduction salariale"
- Le montant de la réduction est alors égal au produit du coefficient par le montant des heures supplémentaires
Le montant de la réduction ne peut être imputé que sur les cotisations Urssaf, il est donc plafonné au montant des cotisations Urssaf salariales d'assurance vieillesse.
CSG/CRDS sur heures sup.
La CSG/CRDS sur heures supplémentaires non imposables est intégralement non déductible.
Il convient donc de paramétrer deux retenues dédiées :
CSG sur heures supp.
- Taux salarial : 9,20%
- Base : Base heures sup. exonérées - CSG/CRDS heures sup. défiscalisées
- Code DUCS : 260D | Spécificité : CSG
- Particularités : Part salariale fiscalement non déductible
CRDS sur heures supp.
- Taux salarial : 0,50%
- Base : Base heures sup. exonérées - CSG/CRDS heures sup. défiscalisées
- Code DUCS : 260D | Spécificité : CRDS
- Particularités : Part salariale fiscalement non déductible
L'abattement de 1.75% s'applique comme pour les autres éléments de rémunération.
Liste des réductions et allégements
Menu Etats - Récapitulatifs spécifiques
La Liste des réductions & allégements comprend notamment à une Liste des réductions heures sup. exonérées. Elle détaille mois par mois et paie par paie, les éléments de calcul des réduction salariale et déduction patronale. Elle est à présenter en cas de contrôle Urssaf.
Pour plus de détail sur l'édition des la Liste des réductions heures sup. exonérées, voir la fiche Récapitulatifs des paies.