Réduction ZRR et ZRU

Paramétrage de la retenue

Les entreprises et les associations fiscalisées établies en ZRR et ZRU peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales spécifique, sous réserve des démarches nécessaires auprès de la DDTEFP et de l’URSSAF.

Le paramétrage de ces deux réductions est possible grâce à une base dédiée : Réduction de cotisations - ZRR/ZRU.

Calcul de la réduction

Le calcul de la réduction est décomposé en 3 opérations :

Taux T

Somme des taux patronaux des retenues Urssaf dont le code DUCS a une spécificité Plafonné ou Déplafonné.

Coefficient

( T / 0,9 ) x [ 2,4 x ((SMIC horaire x 1,5 x Nombre d’heures rémunérées) / Rem. brute mensuelle) - 1,5 ]

Réduction

Rémunération brute x Coefficient

Plafonnement et cumuls

L’exonération ne peut excéder le montant des cotisations patronales de maladie, vieillesse et allocations familiales (dont complément) dues au titre de la rémunération du mois civil.

L’exonération n’est pas cumulable, pour un même salarié, avec d’autres aides à l’emploi, d’autres exonérations, même partielles de cotisations patronales de sécurité sociale ou des taux réduits ou assiettes forfaitaires de cotisations, à l’exception de la déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires défiscalisées.

Déclaration et document de contrôle

DSN

Le code utilisé pour le DSN sera différent en fonction du type de réduction :
- 513P pour l'exonération ZRR
- 515P pour l'exonération ZRU

Document de contrôle

Le détail du calcul, à conserver par l’employeur et à produire en cas de contrôle, figure dans le document "liste réductions et allégements".

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