Paramétrage de la retenue
Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD ou d'une emprise foncière libérée par la réorganisation d'unités militaires ou d'établissements du Ministère de la défense peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
Le paramétrage de la réduction est possible grâce à une base dédiée : Réduction de cotisations - ZRD.
Formule de calcul de la réduction
Le calcul de la réduction est décomposé en 3 opérations :
Taux T
Somme des taux patronaux des retenues Urssaf dont le code DUCS a une spécificité Plafonné ou Déplafonné.
La Contribution Solidarité est exclue de ce calcul.
Les autres retenues Urssaf ne sont pas prises en compte (FNAL, Accident du travail, Transport, Paritarisme, ...)
Les retenues dont le code DUCS a une des spécificités "surcot. TP" sont également prises en compte.
Coefficient
- Si le salaire horaire est inférieur ou égal à 1,4 SMIC
Coefficient = T - Si le salaire horaire est supérieur à 1,4 SMIC
Coefficient = T x [2,4 x ( SMIC horaire x 1,4 x Nombre d’heures rémunérées / Rémunération mensuelle brute) – 1,4]
Le coefficient est plafonné à T et arrondi à 3 décimales.
Réduction
Rémunération mensuelle brute x Coefficient
- Pour les paies antérieures au 1er janvier 2015, T est forcé à 0,281.
Pour les paies de 2015 la valeur utilisée est 0,2655 et le coefficient calculé est arrondi à 4 décimales. - Le calcul de la réduction est mensuel pour chaque salarié. Le calcul de la réduction ZRD appliquée à une paie donnée correspond donc à la réduction ZRD calculée sur l'ensemble des paies du mois du salarié moins les réductions déjà appliquées sur les paies précédentes du mois.
- La rémunération prise en compte est le brut abattu (abattement plafonné).
Sortie dégressive du dispositif
Le dispositif prévoit une sortie progressive. Cette dégressivité peut être paramétrée sur l'onglet Particularités de la retenue, en cochant Proratisation spécifique puis en saisissant un Pourcentage de la base différent de 100 :
- 2/3 pour la retenue applicable la 4ème année
- 1/3 pour la retenue applicable la 5ème année
Plafonnement et cumuls
L’exonération porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d’allocations familiales (dont complément). La réduction est donc plafonnée au montant total des ces cotisations patronales, dues pour le salarié concerné au titre du mois.
Dans le cas d’un salarié ayant plusieurs paies dans le mois avec des taux horaires différents, la régularisation se fait sur chaque paie successive de façon à ce que le total de réduction cumulée sur le mois soit correct.
La réduction ZRD ne peut être cumulée avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité Sociale, à l'exception de la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable au titre des heures supplémentaires.
La réduction ne peut pas non plus être cumulée avec l'application d'assiettes, de taux ou de montant de cotisations spécifiques.
Déclaration et document de contrôle
DUCS et TR Urssaf
Sur la DUCS Urssaf et Chômage permanent comme sur le Tableau récapitulatif Urssaf, la réduction ZRD apparaît sur une ligne avec le code DUCS 593P.
Document de contrôle
L’employeur doit tenir à disposition des organismes du recouvrement un justificatif du montant des réductions appliquées (tel que ci-dessous), un par mois civil et par établissement.
- Activer les menus Etats - Récapitulatifs spécifiques
- Choisir la période
- Dans la liste de Récapitulatifs spécifiques cocher Liste des réductions & allégements
- Valider avec OK
Ce document récapitulatif indique le nombre de salariés ouvrant droit à la réduction et le montant total des réductions appliquées.
Il indique aussi, pour chacun de ces salariés : son identité, sa rémunération mensuelle brute, le coefficient calculé et le nombre d’heures rémunérées.