Si votre entreprise est implantée en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations patronales dite Lodéom. Cette exonération varie en fonction de la localisation de votre entreprise, du secteur d’activité, de la taille et du chiffre d’affaires.
Pour identifier le dispositif dont vous pouvez bénéficier, reportez vous à la fiche dédié du site de l'Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html
Paramétrage des retenues
La réduction Lodéom est répartie sur autant de retenues que de Types retenue applicables dans le périmètre de la réduction Lodéom (retenues de Type Urssaf, Agirc-Arrco ou Audiens, Chômage intermittent et Chômage permanent).
Le paramétrage de l'ensemble des retenues est semblable (le choix exact de la base et du code DUCS dépendent du barème dont relève l'entreprise) :
- le taux employeur est à 100%
- la base est "Réduction de cotisations - LODEOM..."
- le Code DUCS est 462P, 463P ou 472P pour les retenues de type Urssaf et Chômage permanent
- le Code DUCS est 171P pour la retenue de type Chômage intermittent
- la Spécificité est "Réduction Lodéom" pour les retenues de type Agirc-Arrco et Audiens
Calcul de la réduction
Le calcul de la réduction est annuel, par contrat et par salarié. Le calcul de la réduction Lodéom appliquée à une paie donnée correspond donc à la réduction Lodéom calculée sur l'ensemble des paies du salarié pour l'année sur le même contrat, moins les réductions déjà appliquées sur les paies précédentes.
La réduction est égale au produit du Brut par un Coefficient dont la valeur dépend du barème applicable et du niveau de rémunération.
Une fois la réduction Lodéom (globale) calculée, il convient de la répartir sur les différentes retenues de la paie :
- Réduction Lodéom Urssaf = Réduction Lodéom (globale) x Tu / T
- Réduction Lodéom Chômage = Réduction Lodéom (globale) x Tc / T
- Réduction Lodéom retraite = Réduction Lodéom (globale) - Réduction Lodéom Urssaf - Réduction Lodéom Chômage
Paramètres de calcul
Taux T
T correspond à la somme des taux patronaux des retenues applicables incluses dans le périmètre de la réduction, soit T = Tu + Tc + Tr, avec :
- Tu = taux employeur des retenues Urssaf avec Code DUCS dont la spécificité est Plafonné, Déplafonné, FNAL, Accident du travail ou Surcot. TP
- Tc = taux employeur des retenues Chômage avec Code DUCS dont la spécificité est 'Assurance chômage'
- Tr = taux employeur des retenues Agirc, Arrco ou Audiens avec spécificité "Retraite unifiée" ou "C.E.G" et sur base TU1 ou TU1 annuelle
Le taux d'accident du travail est pris en compte dans la limite de 0,50% depuis le 1er mai 2025. Cette limite était de 0.59% en 2022, de 0.55 en 2023 et de 0,46 en 2024 et début 2025.
Les cotisations de retraite et CEG (Tr) ne sont prises en compte que dans la limite de 6,01%.
Les cotisations de chômage (Tc) ne sont prises en compte que dans la limite de 4,05%.
En 202, du fait du changement de taux en cours d'année, deux calculs indépendants sont effectuées, comme s'il s'agissait de deux contrat : réduction du 01/01/25 au 30/04/25 - réduction du 01/05/25 au 31/12/25.
Coefficient
La valeur dépend du barème applicable et du niveau de rémunération.
| Base utilisée | Code DUCS Urssaf | Niveau de rémunération | Valeur du Coefficient (arrondi à 4 décimales) |
|---|---|---|---|
| LODEOM - Compétitivité | 462P | < 1,3 SMIC | T ( soit Tu + Tc + Tr ) |
| ≥ 1,3 SMIC | 1.3 x T / 0,9 x ( 2,2 x SMIC horaire x Nb d'heure annuel du contrat / Rém. annuelle brute du contrat - 1 ) | ||
| ≥ 2,2 SMIC | 0 |
| Base utilisée | Code DUCS Urssaf | Niveau de rémunération | Valeur du Coefficient (arrondi à 4 décimales) |
|---|---|---|---|
| LODEOM - Compétitivité renforcée | 463P | ≤ 2 SMIC | T ( soit Tu + Tc + Tr ) |
| > 2 SMIC | 2 x T x ( 2.7 x SMIC horaire x Nb d'heure annuel du contrat / Rém. annuelle brute du contrat - 1 ) | ||
| ≥ 2.7 SMIC | 0 |
| Base utilisée | Code DUCS Urssaf | Niveau de rémunération | Valeur du Coefficient (arrondi à 4 décimales) |
|---|---|---|---|
| LODEOM - Innovation et croissance | 473P | ≤ 1.7 SMIC | T ( soit Tu + Tc + Tr ) |
| < 2.5 SMIC | 1.7 x T x SMIC horaire x Nb d'heure annuel du contrat / Rém. annuelle brute du contrat | ||
| ≥ 2.5 SMIC | 1.7 x T x ( 3.5 x SMIC horaire x Nb d'heure annuel du contrat / Rém. annuelle brute du contrat - 1 ) | ||
| ≥ 3.5 SMIC | 0 |
Il est impératif pour le calcul de la réduction que le chiffre clé du SMIC soit à jour. Voir à ce sujet la fiche Chiffres clés.
Nombre d'heures pris en compte
Sur certaines paies, les heures ne sont pas pertinentes pour effectuer cette comparaison (forfaits jours, piges, ...). Elles sont par ailleurs à "retraiter" lorsqu'elles sont partiellement rémunérées (paies de maladie).
Le logiciel calcule donc un nombre d'heure fictif, ou heures corrigées.
Voir la fiche dédiée Heures corrigées pour le détail du calcul effectué.
Rémunération prise en compte
La rémunération prise en compte est la base totalité Urssaf.
Pour les salariés avec abattement forfaitaire pour frais professionnels, il s'agit donc du brut abattu plafonné.
Plafonnement de la réduction au montant des cotisations de la paie
Depuis le 01/01/22, le montant de la réduction calculée est plafonné au montant des cotisations prises en compte pour le calcul du coefficient :
- la réduction calculée pour l'année et le contrat est plafonnée à T x rémunération prise en compte
- la réduction Chômage calculée est plafonnée à 4,05% x rémunération prise en compte
- la réduction Urssaf calculée est plafonnée à T - 4,05 - Tr x rémunération prise en compte
- la réduction Retraite calculée est plafonnée à Tr x rémunération prise en compte
Déclaration, paiement et document de contrôle
DSN - données agrégées Urssaf et Chômage permanent (bordereau de cotisations)
La Réduction Lodéom Urssaf et Chômage permanent est déclarée en cumulé dans les données agrégées Urssaf.
Elle est déclarée sur un code DUCS fonction du barème appliqué.
Si la réduction est nécessairement négative en cumul sur l'année, elle peut du fait de régularisations, être positive pour un mois donné. Le code DUCS utilisé est alors différent.
- LODEOM - Compétitivité : 462P si la réduction est négative, 684P si elle est inversée
- LODEOM - Compétitivité renforcée : 463P si la réduction est négative, 538P si elle est inversée
- LODEOM - Compétitivité : 473P si la réduction est négative, 685P si elle est inversée
C'est le paramétrage du code DUCS qui permet d'opérer cette bascule de façon automatique.
Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Codes DUCS
DSN - données individuelles
Le montant de la réduction est également déclaré paie à paie dans les Cotisations individuelles des salariés :
- la Réduction Lodéom Urssaf et Chômage est déclarée sur le code 012
- la Réduction Lodéom retraite est déclarée sur le code 105
DSN - paiement
Le montant de la réduction est automatiquement déduit, dans le fichier DSN, du montant à payer à l'Urssaf (Réduction Lodéom Urssaf et Chômage permanent), du montant à payer à France travail spectacle (Réduction Lodéom chômage intermittent) et du montant à payer à la caisse de retraite complémentaire (Réduction Lodéom retraite).
Le montant de la réduction n'est par contre pas déduit sur les AEM, dont le montant total ne peut donc pas être recoupé avec celui déclaré en DSN.
Document de contrôle
L’employeur doit tenir à disposition des organismes du recouvrement un justificatif du montant des réductions appliquées.
- Activer les menus Etats - Récapitulatifs spécifiques
- Choisir la période
- Dans la liste de Récapitulatifs spécifiques cocher Liste des réductions & allégements
- Valider avec OK
Ce document récapitulatif indique le nombre de salariés ouvrant droit à la réduction et le montant total des réductions appliquées.
Pour chaque paie, la liste indique les éléments suivants :
- N° et date de fin de la paie
- Salarié
- Nombre d'heures de la paie et du contrat
- Brut abattu plafonné de la paie et du contrat
- Taux T et Coefficient calculé
- Réduction appliquée à la paie et au contrat avec pour la paie, le détail Urssaf et Chômage d'une part, Retraite d'autre part