Montant net social

Le montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires de la prime d’activité ou du RSA doivent déclarer pour que soit calculé le montant de prestation auquel ils ont droit. Le montant net social a également pour vocation, à terme, à devenir un montant de référence pour le calcul de différentes prestations sociales. Sa mention sur le bulletin clarifié est obligatoire depuis le 1er juillet 2023, sa déclaration en DSN mensuelle depuis le 1er janvier 2024.

Calcul du montant net social

Le calcul du montant net social suit la répartition sur le bulletin clarifié des Rubriques de paies et Retenues :

Montant net social = + Montant brut
Montant net social = - Part salariale du Total des cotisations et contributions obligatoires
Montant net social = + Part salariale des Exonérations, écrêtement et allégements de cotisations 
Montant net social = + Part patronale des Cotisations et contributions sociales facultatives

Répartition des rubriques et retenues par catégories

Les Rubriques et Retenues sont ainsi réparties dans les différents blocs du bulletin clarifié...

Montant Brut

Rémunération soumise à cotisations

Le montant brut est principalement constitué de l'ensemble des éléments de rémunération soumis à cotisations : rémunération mensuelle, cachets, heures et heures supplémentaires, primes, indemnité compensatrice de congés payés, etc...

Bien que soumis à cotisations, certains éléments de rémunération sont exclus du Montant Brut et apparaissent dans la partie basse du bulletin clarifié :

• pour les salariés appliquant une Déduction Forfaitaire Spécifique, les rubriques de paie portant la spécificité DSN Frais professionnels
• pour les salariés concernés par des réintégrations sociales, les rubriques portant la spécificité DSN "Retraite suppl. oblig. (part empl. soumise)" ou "Prévoyance compl. (part empl. soumise)"
• pour les services civiques, la rubrique d'indemnité de service civique

Rémunération non soumise à cotisations

Bien que non soumis à cotisations, d'autres éléments de revenus sont inclus dans le bloc Montant brut :

• Indemnités de fin de contrat (indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle, etc...)
• Gratification de stage
• Versement à la caisse des dépôts et consignation (enfants de moins de 16 ans)
• Indemnités journalières versées à l'employeur par la sécurité sociale (IJ nettes subrogées)
• Indemnités journalières versées par un organisme complémentaire (IJ Prévoyance non soumises)
• Prime de partage de la valeur versée au salarié
• Intéressement ou participation non placé sur un plan d'épargne collectif (part imposable)
• Participation employeur aux chèques-vacances et au financement des services à la personne (dont chèques CESU)
• Indemnités d'activité partielle

Cotisations et contributions obligatoires

L'ensemble des cotisations et contributions obligatoires sont indiquées ici, qu'elles soient d'origine légale ou conventionnelle.

Seules sont exclues les cotisations et contributions suivantes suivantes :

• exonérations et réductions de cotisations
• prélèvement et retenue à la source
• cotisations de retraite supplémentaire versées dans le cadre de contrats non collectifs
• contributions et prélèvements sur royalties

Exonérations, écrêtement et allégements de cotisations

Sont ici indiquées les réductions employeurs (réduction générale, réduction LODEOM, déduction sur heures sup, etc...) mais aussi les réductions salariales (réduction sur heures supplémentaires et rachat de RTT, écrêtement de CSG).

Cotisations et contributions facultatives

Les cotisations de retraite supplémentaire versées dans le cadre de contrats non collectifs sont indiquées dans ce bloc.

Autres éléments de revenus

Les autres éléments de revenus (tous ceux non inclus dans le Montant Brut) sont indiqués dans la partie basse du bulletin.

Identification des rubriques et retenues

La répartitions des Rubriques et Retenues est fonction de leur paramétrage...

Rubriques de paie

Pour les Rubriques de paies, les critères d'identification sont les suivants :

• Option Rubrique soumise à cotisations
• Option Imposable
• Option IJ subrogées
• Spécificité Attestation assedic permanent
• Spécificité DSN

Retenues

Pour les Retenues, les critères d'identification sont les suivants :

• Type retenue
• Spécificité

Dans chaque 'bloc', le libellé auquel est affecté une retenue dépend également des critères d'identification suivants :

• Spécificité du Code DUCS
• Base
• Option Part salariale fiscalement non déductible