Menu Paramètres > Paramétrage de la paie > Catégories salariales
La catégorie salariale est bien sûr liée au salarié. On va à l'aide de ce critère, différent et complémentaire de la Catégorie professionnelle, déterminer son appartenance à une catégorie de salariés. Globalement, on va ici opposer une catégorie standard, le Cas général, à la plupart des cas particuliers, liés au contrat de travail du salarié et aux dispositifs d'emplois aidés.
La création d’une nouvelle catégorie salariale se fera à chaque création de nouveaux contrats spécifiques (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.) ou d'une situation particulière nécessitant un paramétrage de retenues spécifiques (surcotisation TP, réintégration, etc.). Elle sera ensuite utilisée dans la fiche Contrat et le paramétrage des retenues.
Certaines catégories salariales sont déjà créées dans le paramétrage d'origine. On peut modifier et ajouter des catégories salariales. Une fois la catégorie salariale créée, on doit affecter cette catégorie aux retenues et aux contrats concernés.
Libellé catégorie
Zone de saisie alphanumérique permettant d'identifier la catégorie (s'affiche notamment sur le bulletin de paie).
Type
On trouve ici le type Catégorie salariale générale et Mutuelle (ce dernier est traité dans la fiche Gestion des mutuelles).
Régime retraite
Les régimes présentés sont pris en compte dans la répartition du décompte retraite. Ce critère est cumulatif avec le critère de Régime retraite de la Catégorie professionnelle.
Régime Urssaf
Sélectionnez le type de régime correspondant à la catégorie salariale créée.
Les Régimes Urssaf ne peuvent être créés par l'utilisateur. D’une manière générale, c’est en terme d’opposition entre le "Cas général" et les cas particuliers qu’il faut entendre le fonctionnement de sPAIEctacle. Un cas particulier l’emporte sur un cas général au niveau de l’emplacement de destination d’un montant dans l’état récapitulatif concerné.
Effectif de la société
Option permettant d'exclure des catégories de salariés de l'effectif de la société pour tous les états récapitulatifs. Elle est sans impact sur l'effectif calculé par l'Urssaf qui est effectué selon les données Contrats et Paies envoyées en DSN.
Régularisation Plafond Urssaf
C’est l’application de la règle sociale qui implique, durant l’année, une régularisation des plafonds Urssaf sur les paies. Cette régularisation n’est pas applicable aux salariés qui ont des taux particuliers (par exemple les artistes ou les journalistes en agence de presse).
Pour que l’option Régularisation Plafond Urssaf soit automatiquement cochée dans la paie, il faut que les catégories professionnelles et salariales utilisées dans la paie soit cochées comme appliquant cette régularisation. Si une des deux catégories ne l'est pas, l'option ne sera pas cochée automatiquement dans la paie.
On peut au besoin modifier cette option dans la paie.
Plafonds non proratisés selon % temps partiel
Option utilisée pour les salariés à temps partiel avec surcotisation vieillesse et retraite
Aucun Accident du travail applicable
Cette option ne concerne que les catégories de salariés pour lesquelles aucune cotisation Urssaf et aucune cotisation supplémentaire d'accident du travail n'est applicable. Ce cas concerne en particulier les salariés étrangers exonérés de cotisations de sécurité sociale (type A1).
Dirigeant
Cocher cette option si la catégorie correspond au statut de dirigeant, de manière à ce que cette particularité soit renseignée dans la DSN.