Onglet particularités

Le contenu de l'onglet Particularités varie en fonction de la case à cocher Rubrique soumise à cotisations (onglet principal).

Options d'une rubrique soumise à cotisations

Non imposable
En cochant cette option, le montant de la rubrique ne fait pas partie du salaire net imposable.

Heure supplémentaire
Une fois la case cochée, un menu déroulant permet de préciser la nature des heures supplémentaires.
En précisant la nature TEPA des heures supplémentaires, le montant et la quantité de la rubrique entrent de façon spécifique dans le calcul de la réduction Fillon et déclenche le cas échéant la déduction patronale (loi TEPA de 2007).

Taux de calcul de la base CSG/CRDS différent du taux courant
2 choix sont possibles : 100% ou (non soumis).

Absence hors congés payés et RTT
Permet la comptabilisation des absences dans les attestations de salaires la DADS et la DSN. Les 3 options possibles sont :
- Autorisée avec maintien total du salaire
- Autorisée avec maintien partiel ou nul
- Non autorisée

Salaire de base apprenti
Paramètre permettant le fléchage correct des information en DSN. Lorsque l'option est cochée, il est possible de saisir le pourcentage de calcul de la base (cette information est désormais obsolète, seule la boite à cocher reste utilisée).

Suspension de contrat avec maintien de rémunération
Permet notamment de proratiser la réduction générale en fonction du montant porté dans la rubrique ainsi cochée et de renseigner l'attestation de salaire maladie en cas d'absence.

Non soumis à Congés Spectacles
Permet d'exclure le montant de la base de salaire Congés Spectacles.

Options d'une rubrique non soumise à cotisations

Imposable
Même fonctionnement que pour une rubrique soumise, mais à l'inverse. L'ajout d'une rubrique non soumise à cotisations est par défaut non imposable. On va imposer le montant de la rubrique en cochant ici cette option.

Soumis CSG/CRDS
Permet de déclencher l'application des retenues paramétrées sur une des bases CSG :
- CSG/CRDS  (sur 100% du montant de la rubrique)
- CSG/CRDS revenus remplacement
- CSG/CRDS revenus non imposables

Soumis à base... "Forfait social taux ...%"
Permet d'inclure le montant de la rubrique dans la base de cotisation correspondante.

IJ subrogées
Permet de préciser le type et/ou la durée de l'arrêt qui a déclenché le versement d'IJ subrogées. Le choix effectué permet de calculer le montant net social et de réintégrer le bon pourcentage des IJ dans l'assiette du Prélèvement à la source.

Avance ou acompte
Permet de valoriser le Salaire net dans les cumuls du salarié. Le Salaire net y est défini comme le net payé diminué des rubriques cochées Avance ou acompte.

Non inclus dans coût employeur
Permet de ne pas inclure le montant de la rubrique pour la détermination du coût patronal. Cette option est utilisée par exemple pour la rubrique acompte ou indemnités journalières de sécurité sociale.

Soumis à base Royalties
Permet d'inclure le montant de la rubrique dans la base "Royalties".

Options communes aux rubriques soumises et non soumises à cotisations

Type rubrique

Le typage des rubriques permet de personnaliser l'édition du Livre de paie, du Récapitulatif des paies et de la Fiche individuelle. Voir la fiche Typage des paramètres pour plus de détails à ce sujet.

Comptabilité

Les écritures comptables utilisent le numéro de compte des rubriques de paie.

Saisir ici le numéro de compte et le libellé comptable correspondant à la rubrique.

On fait apparaître le Plan comptable dans une palette en cliquant sur le lien Comptabilité. Cela permet de sélectionner le compte souhaité sans "risquer" de créer des doublons qui empêchent le regroupement des montants d'un même compte.

Détailler par salarié : cochez cette case si vous souhaitez un éclatement par salarié de la rubrique lors de l’établissement des écritures comptables.

Utilisation de comptes tiers : cochez cette case si votre logiciel de comptabilité et votre plan comptable fonctionnent sur ce principe.

Attestation Assedic Intermittent

Selon la spécificité choisie dans cette zone, le temps de travail sur les attestations Assedic sera exprimé en heures, en cachets isolés ou cachets groupés :

• (aucune)
  Il s'agit du choix par défaut. Des heures seront renvoyées sur l'AEM.

• Cachet isolé / Cachet groupé
  Les deux spécificités sont désormais équivalentes. Des cachets seront renvoyés sur l'AEM.

• Autre rémunération
  Le montant sera envoyé dans la zone spécifique de l'AEM.

• Activité partielle

Attestation Assedic permanent

Le choix effectué permet de flécher correctement les sommes versées dans la DSN mensuelle et la DSN FCTU. Ces montants alimenteront notamment les zones correspondantes de l'attestation rematérialisée par France travail.

DSN

Le choix effectué permet de flécher correctement les sommes versées dans la DSN mensuelle et la DSN FCTU. En fonction des cas, la spécificité peut également impacter le calcul du Montant net social.