Manuels de référence sPAIEctacle · La Paie

Onglet Caisses

Affiliation aux caisses

Tous les types retenues pour lesquels il existe des retenues (et dans tous les cas le type Médecine perm.) apparaissent dans la liste (voir à ce sujet la fiche Types retenues).

Afin que les différents états générés par sPAIEctacle fonctionnent, il convient pour chaque type retenue de renseigner les éléments suivants :

Caisse

A chaque type de retenue (Urssaf, Chômage intermittent, Chômage permanent, Audiens…), on affecte la caisse physique à laquelle ces retenues sont rattachées. Attention, il s’agit bien de la caisse à laquelle sont affectées les cotisations et non pas celle qui les recouvre. Par exemple, pour le Type retenue Urssaf, on pourra avoir comme Caisse "Urssaf du Rhône" ou encore pour le Type retenue Médecine Int. on aura la Caisse CMB.

N° d'affiliation

C'est le numéro d'affiliation de la société à la Caisse. Pour certaines caisses le formatage du numéro est important - par exemple, le numéro d'affiliation au Pôle Emploi Cinéma Spectacle est composé de 11 chiffres, celui des Congés Spectacles de 8 ou 10 chiffres et 1 lettre. D'une manière générale, tous les numéros d'affiliation sont à saisir sans espaces
Les numéros d'affiliation Chômage intermittent et Congés sPAIEctacle sont nécessaires à l'édition des AEM. Le numéro d'affiliation d'un organisme complémentaire (Prévoyance, Santé ou Retraite supplémentaire) est utilisé comme référence contrat si celle ci n'est pas renseignée dans les retenues.

Périodicité

Il convient ici de définir la périodicité de déclarations des cotisations :

  • Mois (M) : un bordereau de déclaration sera édité automatiquement chaque mois
  • Trimestre (T) : un bordereau de déclaration sera édité automatiquement chaque trimestre
  • Semestre (S) : un bordereau de déclaration sera édité automatiquement chaque semestre
  • Année (A) : un bordereau de déclaration sera édité automatiquement une seule fois dans l’année
  • (manuel) : le bordereau de déclaration ne sera édité qu’à la demande spécifique de l’utilisateur
  • Rattaché à... :  la périodicité suivra celle du type retenue sélectionné dans le second menu déroulant, les cotisations seront reportées sur son bordereau
  • (pas de déclaration) : aucun bordereau de déclaration ne sera et ne pourra être édité

Options de déclarations

En fonction des types retenues, des options de déclaration sont paramétrables.

Spécificité du type retenue "Urssaf"

Il est possible d’opter pour un des choix suivants :

  • (hors DSN)
  • DSN (règlt par virement)
  • DSN (prélèvement SEPA)

Spécificité du type retenue "Chômage Int."

Il est possible d’opter pour un des choix suivants :

  • Pas de DUCS EDI
    sPAIEctacle éditera alors un "Bordereau de cotisation" à saisir en ligne
  • DUCS EDI (règlt par chèque)
  • DUCS EDI (règlt par virement)
  • DUCS EDI (prélèvement SEPA)

Dans le cas où la structure dispose d'un numéro d'agrément AEM EDI, il est également possible de préciser si vous souhaiter exporter le fichier AEM automatiquement avec la déclaration de cotisations. Il convient dans ce cas de choisir Simultané dans le menu déroulant Export fichier AEM.

Spécificité du type retenue "Chômage Perm."

La caisse physique à laquelle sont affectées les retenues de type "Chômage permanent" est la caisse du Pôle Emploi régional. Pour autant les cotisations sont recouvrées par l’Urssaf. Cette particularité se gère au niveau du choix de la périodicité : au lieu de définir une périodicité propre à cette déclaration, on définit que la déclaration de cotisations est Rattachée à celle de l’Urssaf. Ainsi les cotisations Urssaf et Chômage permanent seront sur la même déclaration.

Spécificité du type retenue "Audiens", "Arrco", "Agirc"

Il est possible d’opter pour un des choix suivants :

  • (hors DSN)
  • DSN (règlt par virement)
  • DSN (prélèvement SEPA)

Spécificité des types retenue "Prévoyance", "Santé", "Retraite sup."

Il est possible d’opter pour un des choix suivants :

  • (hors DSN)
    sPAIEctacle éditera alors un "Appel de cotisation" à saisir en ligne
  • DSN (règlt par chèque)
  • DSN (règlt par virement)
  • DSN (prélèvement SEPA)

Spécificité du type retenue "Congés Sp."

Le type retenue Congés Spectacles doit être rattaché au type retenue Audiens.

Spécificité du type retenue "FNAS"

Il est possible de préciser si vous générer les listes nominatives FNAS automatiquement avec la déclaration de cotisations. Il convient dans ce cas de choisir Simultané dans le menu déroulant Liste nominative et de préciser sont format (Papier ou Export EDI).

Spécificité du type retenue "CFP-TA"

La part légale des contributions à la formation professionnelle ainsi que la taxe d'apprentissage sont recouvrées par l’Urssaf. Cette particularité se gère au niveau du choix de la périodicité : au lieu de définir une périodicité propre à cette déclaration, on définit que la déclaration de cotisations est Rattachée à celle de l’Urssaf. 

Pour les établissements sans convention collective applicable, il convient de renseigner le code de l'OPCO dont relève l'entreprise.

Un clic sur l'icône permet d'afficher le code des différents organismes existants.

Autres précisions sur les déclarations

DSN

Le choix par défaut est Régime général mais le menu déroulant permet de préciser  Régime agricole si la société dépend du régime MSA (Mutualité sociale agricole).
Lorsqu'on renseigne une Fraction de déclaration, une option permet le cas échéant de préciser Entreprise mixte (pour les entreprises dépendant pour partie du régime général et pour partie du régime agricole). 

Taxe sur les salaires

Option à cocher que si l'entreprise y est assujettie.
La coche "Abattement des associations" permet d'appliquer l'abattement sur le bordereau de cotisations. On doit alors indiquer, le cas échéant, le montant de l'abattement pour les associations et des décotes dans les Chiffres clés (menu Paramètres - Chiffres clés).

Taxe d'apprentissage

L'option Société non assujettie est à cocher si l'entreprise n'y est pas assujettie. Lorsque la case est cochée, une zone de saisie permet de renseigner le code motif de non assujettissement. Un clic sur l'icône  permet d'afficher la liste des codes motifs.  
Si l'option Société non assujettie n'est pas cochée, un bouton Solde TA permet d'accéder au formulaire de déclaration du solde de la taxe d'apprentissage.

Déclaration travailleurs handicapés

La Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) ne concerne que les entreprises de 20 salariés ou plus (effectif équivalent temps plein tous établissements confondus).
Pour plus de détail sur cette déclaration voir la fiche dédiée.

Mesures exceptionnelles COVID-19

Les mesures exceptionnelles COVID-19 sont un dispositif d'accompagnement des entreprises mises en difficultés par les conséquences de la crise sanitaire de 2020/2021.
Pour plus d'informations sur ce sujet, référez vous à nos Courriers Privilège de cette période.