sPAIEctacle permet d'éditer le formulaire Cerfa n°11135*04 "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières" à adresser en papier à la caisse d'Assurance Maladie du salarié.
Ce formulaire peut être utilisé pour les arrêts maladie, maternité ou paternité d'une durée inférieure à 6 mois.
Édition de l'attestation
- Menu Contrats - Evènements
- Sélectionner le ou les évènements concernés
- Cliquer sur le bouton Imprimer et choisir "Déclaration Arrêt de travail"
- Cocher "Attestation de salaire papier"
Détail des différentes zones
Entête
L'entête précise le Motif de l'arrêt, tel qu'indiqué sur la fiche Evènement.
L'employeur
Informations provenant de la fiche Société.
L'assuré(e)
Informations provenant de la fiche Salarié.
Renseignements permettant l'étude des droits
Date de dernier jour de travail
Information provenant de la boite de dialogue Attestation de salaire maladie.
Situation à la date de l'arrêt
Actif est le seul cas géré par sPAIEctacle.
Reprise anticipée ou à temps partiel
Ces informations ne sont pas gérées par sPAIEctacle.
Durée du travail ou montant des salaires bruts soumis à cotisations sociales
En fonction de paies du salariés sur les 3 à 12 derniers mois, sPAIEctacle remplit une des 4 zones, conformément à la notice de l'attestation.
Pour remplir le cas échéant les zones "Montant des salaires bruts soumis à cotisations", sPAIEctacle regarde dans les paies, le montant des retenues Urssaf ayant la Spécificité "Assurance maladie".
Salaires de référence
Pour chaque mois de la période de référence, sPAIEctacle renseigne la période, le montant du salaire et le cas échéant la zone "L'assuré a été absent pendant la période de référence"
Montant du salaire
Pour un arrêt de type Maladie, le montant du salaire renseigné est la base totalité Urssaf.
Pour un arrêt de type Maternité ou Paternité, le montant du salaire renseigné est la base totalité Urssaf - 21%.
En application de la circulaire du 20/06/2013 de la Direction de la Sécurité Sociale, pour les apprentis, le salaire de référence n'est pas diminué de 21% et reste le montant de la base forfaitaire.
L'assuré a été absent pendant la période de référence...
Le motif de l'absence est renseigné en fonction du paramétrage des rubriques de paies :
- CHOM pour la spécificité DADS "Chômage partiel"
- MAL pour la coche "Suspension de contrat..."
- ABA pour la coche "Absence..." si le menu déroulant précise "Autorisée"
sPAIEctacle reconstitue alors le salaire (- 21% pour un arrêt de type Maternité ou Paternité).
Maternité / Paternité
A signer par le salarié pour un arrêt de type Maternité ou Paternité, sauf en cas de maintien de salaire (partiel ou total) où la signature n'est plus nécessaire.
Demande de subrogation
Informations provenant de la boite de dialogue Attestation de salaire maladie et de la fiche Société.
Signature
Informations provenant de la fiche Société.