En complément de la DSN mensuelle, l’employeur doit effectuer des DSN dites "évenementielles" pour signaler notamment les arrêts de travail de type maladie, maternité/paternité.
Le signalement 'Arrêt de travail' se substitue à l’attestation de salaire "maladie" / "accident de travail" pour le paiement des indemnités journalières à destination de la CNAM.
Le simple signalement d’événement enclenchera la reconstitution de la déclaration à partir des données mensuelles déposées au cours des mois précédents par l’entreprise.
Les signalements concernent tous les salariés SAUF les intermittents du spectacle. Pour les intermittents du spectacle, les procédures restent inchangées (éventuelle attestation de salaire via la saisie en ligne sur net-entreprises).
Contenu du fichier
Contrairement à l'attestation de salaire maladie qui réunissait sur un même document l'ensemble des éléments nécessaires à la Sécurité Sociale pour le calcul des indemnités journalières, la DSN arrêt de travail ne comporte que les informations relatives à l'arrêt de travail.
L'objet de la DSN arrêt de travail est de signaler l'événement et ainsi déclencher le calcul et le versement des indemnités journalières. Ce calcul est effectué sur la base des informations envoyées dans les DSN mensuelles des 3 à 12 mois précédents.
Pour permettre la substitution de l’attestation de salaire pour le paiement des IJ via le signalement d’un arrêt de travail maladie, maternité ou paternité, il est donc nécessaire d’avoir déposé au préalable un minimum de trois DSN mensuelles (ou 12 DSN mensuelles pour un accident de travail).
Générer le fichier
Menu Contrats > Evénements
Pour pouvoir générer une DSN arrêt de travail, il convient au préalable de créer l'événement.
Voir la fiche Evénements pour plus de détails sur la création de l'événement.
- Sélectionner le ou les événements pour lesquels la DSN arrêt de travail doit être générée
- Cliquer sur l'icône Impression et choisir "Déclaration Arrêt de travail"
- Cocher "Export du fichier DSN arrêt de travail"
- Choisir ensuite "Fichier réel" dans le menu déroulant.
Liste des anomalies
Un contrôle de cohérence est opéré automatiquement.
- Si une "Liste des anomalies" apparaît, double-cliquer sur les anomalies afin d’effectuer les corrections dans les fiches concernées.
- Une fois les corrections effectuées, cliquer sur "Valider les corrections" afin que les modifications soient prises en compte.
- Une fois toutes les erreurs bloquantes corrigées et les corrections validées, cliquer sur OK pour générer le fichier DSN.
Les anomalies bloquantes sont signalées par un double point d'exclamation (!!).
Les anomalies non bloquantes sont signalées par un tilde (~).
Gestion des exports
Le fichier DSN généré est accessible depuis la Gestion des Exports.
menu Etats > Gestion des exports
Deux à trois onglets reprennent les principales informations du fichier.
Résumé
Type de déclaration - Période et Société concernées
Date d'envoi et état des retours (renseignés automatiquement lors d'un dépôt automatisé)
Type de fichier et Nombre d'attestations
Liste
Données nominatives du ou des salariés qui reprennent les caractéristiques de l'événement.
Ces éléments sont repris sur le document de contrôle du fichier, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône imprimante.
Retours
Cet onglet n'apparaît qu'après le dépôt automatisé du fichier (mode "Machine to Machine").
Il liste les différents bilans attendus et leur statut (OK / KO / Ano).
Dépôt automatisé du fichier
Les DSN arrêt de travail comme les DSN mensuelles peuvent être déposés sur net-entreprises en mode "Machine to Machine".
sPAIEctacle dépose le fichier et interroge régulièrement la plateforme, pour pouvoir afficher les bilans de traitement, sans que vous n'ayez à vous connecter à votre tableau de bord DSN sur net-entreprises.
Le système de notifications vous alerte le cas échéant de la mise à disposition d'un bilan KO ou avec anomalies non bloquantes. Vous serez également prévenu par une notification de la mise à disposition du Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières (BPIJ).
Pour plus de détails sur le dépôt automatisé des fichiers DSN, voir la fiche DSN - Dépôt automatisé.
Transmission manuelle du fichier
La transmission manuelle du fichier ne permet pas la réception automatique des bilans. Il reste cependant possible de déposer manuellement un fichier sur net-entreprises.
Les DSN arrêt de travail, comme les DSN mensuelles, sont à déposer via le service DSN régime général de net-entreprises.
En cas de transmission manuelle du fichier, il convient de se connecter ensuite régulièrement au tableau de bord net-entreprises, pour vérifier l'état de traitement du fichier et la mise à disposition du BPIJ.
DSN Annule et remplace
Il peut être nécessaire de transmettre une DSN arrêt de travail annule et remplace, en cas d'erreur sur les dates de subrogation par exemple.
Attention, en cas de prolongation, il n'y a pas lieu de transmettre une DSN annule et remplace. Il suffit de corriger la date de fin de l'événement. L'information sera reprise dans la prochaine DSN mensuelle.
En cas de reprise anticipée, il convient de transmettre une DSN reprise anticipée, pour laquelle il convient de contacter le service Maintenance.
Pour générer une DSN arrêt de travail annule et remplace :
- Ouvrir l'événement initial et corriger les informations
- Cliquer sur l'icône Impression et choisir "DSN arrêt de travail"
- Cocher "Export du fichier DSN arrêt de travail"
- Dans le menu déroulant qui indique "Fichier réel" par défaut, choisir "Annule et remplace"
- Par défaut, le "Numéro d'ordre de la DSN à annuler" et la "Date de création du fichier" sont ceux de la dernière DSN générée en version 7.3.7 pour cet événement. Si besoin, ils peuvent être ajustés.
Dans la fenêtre de Gestion des exports, après avoir sélectionné la DSN événementielle transmise et acceptée par net-entreprises, la date de création du fichier à annuler est visualisable dans son nom (le fichier et donc son nom, sont visibles en bas à droite). Le nom du fichier se termine par sa date de création au format AAAAMMJJ. Par exemple le fichier "DSNArret-Janvier2021-EXM-20210126.txt" a été créée le 26/01/2021.
La DSN annule et remplace peut ensuite être transmise comme tous les autres fichiers DSN.