Requête sociétés - accident du travail

La requête de paramétrage permet d’alimenter l’onglet correspondant de la fiche Société.

Dans un premier temps, elle permet de gérer les informations des taux d’accident du travail / maladie professionnelle.

GET - CONSULTER LES DONNÉES DES TAUX D’ACCIDENT DU TRAVAIL

L’identifiant à passer en paramètre est le code société GHS.

GET /societes/codesoc/accident_travail
{
    "accident_travail": [
        {
            "type": "cas_general",
            "code_risque": "923AB",
            "taux_patronal": "3.41",
            "date_effet": "2023-01-01"
        },
        {
            "type": "bureau",
            "code_risque": "923ABB",
            "taux_patronal": "1.42",
            "date_effet": "2023-01-01"
        }
    ]
}

PUT/POST - DÉFINIR UN TAUX D’ACCIDENT DU TRAVAIL

L’identifiant à passer en paramètre est le code société GHS.

PUT et POST ont le même effet création si ou modification d'un taux selon le couple identifiant type/date_effet

Exemple :
- dans le premier cas, la donnée sera mise à jour (le taux est mis à jour de 3,41 à 3,42% au 01/01/23)
- dans le second cas, elle sera ajoutée (le taux passe de 3,42 en 2023 à 3,45% en 2024)

PUT /societes/codesoc/parametrage/
{
    "accident_travail": [
        {
            "type": "cas_general",
            "code_risque": "923AB",
            "taux_patronal": "3.42",
            "date_effet": "2023-01-01"
        },
        {
            "type": "cas_general",
            "code_risque": "923ABB",
            "taux_patronal": "3.45",
            "date_effet": "2024-01-01"
        }
    ]
}