Il est possible de paramétrer type retenue par type retenue :
- les caisses de recouvrement des cotisations
- les numéros d’affiliation
- une donnée annexe : le numéro de dossier de recouvrement pour le type retenue 'chômage intermittent', ou un code délégataire pour les types retenue 'prévoyance', 'santé', 'retraite supplémentaire'
- la périodicité et le mode de paiement
Renvoi
Pour en savoir plus sur l’onglet Caisses de la fiche Société dans sPAIEctacle : L'onglet Caisses
GET - Consulter les données des caisses
L’identifiant à passer en paramètre est le code société GHS.
GET /societes/codesoc/caisses
{
"caisses": [
{
"type_retenue": "Urssaf",
"caisseUrssaf": "Ile-de-France",
"numero_affiliation": " ",
"donnee_annexe": " ",
"periodicite_paiement": "mois",
"mode_paiement": "prelevement_sepa",
},
{
"type_retenue": "Chômage intermittent",
"caisse": "Pôle Emploi services",
"numero_affiliation": "80001234567",
"donnee_annexe": "CS12345678",
"periodicite_paiement": "mois",
"mode_paiement": "prelevement_sepa"
}
]
}
PUT/POST - Définir une donnée de caisse
L’identifiant à passer en paramètre est le code société GHS.
PUT et POST ont le même effet, création ou modification d'une ou plusieurs caisses.
Le contenu peut être unique ou multiple.
Contenu unique
PUT /societes/codesoc/caisses/
{
"type_retenue": "Urssaf",
"caisse": "Urssaf de Paris",
"numero_affiliation": "756450075101001011"
}
Contenu multiple
PUT /societes/codesoc/caisses/
{
"caisses": [
{
"type_retenue": "Urssaf",
"caisse": "Urssaf de Paris"
},
{
"type_retenue": "Chômage intermittent",
"numero_affiliation": "80007896541",
"donnee_annexe": "CS12345678"
}
]
}