Salariés et contrats particuliers

Tous savoir sur les contrats salariés et particuliers.
  • Emploi d’enfants mineurs dans le spectacle - 5 mai 2026

    L'emploi d'un enfant âgé de moins de seize ans dans le spectacle est strictement encadrée.

  • Formateurs occasionnels - 21 mai 2026

    Les formateurs occasionnels, qui dispensent des cours dans la limite de trente jours civils par année et par organisme, bénéficient de bases forfaitaires pour le calcul des cotisations sociales.

  • Journalistes et pigistes en agence de presse - 19 avril 2024

    Des spécificités sociales et fiscales s'appliquent aux rémunérations versées aux journalistes et pigistes. Les agences et entreprises de presse bénéficient par ailleurs pour ces salariés de taux réduits de cotisations.

  • Journalistes et pigistes hors agence de presse - 26 juin 2026

    Des spécificités sociales et fiscales s'appliquent aux rémunérations versées aux journalistes et pigistes.

  • Contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) - 17 septembre 2021

    Le CDII dans les entreprises de spectacle vivant privé et public.

  • Conventions de forfaits jours - 6 janvier 2021

    Une convention de forfait jours permet de prévoir une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en jours (sur l'année).

  • Contrats à temps partiel avec surcotisation - 11 octobre 2023

    L'objet de la «surcotisation vieillesse» est de favoriser l’acquisition de points de retraite pour les salariés à temps partiel. Pour ce faire, la législation prévoit la possibilité de verser des cotisations de vieillesse (Urssaf) calculées sur une assiette «temps plein», reconstitué à partir du salaire à temps partiel.