En bref
Pour les formateurs occasionnels dispensant des cours dans des établissements d'enseignement, ainsi que pour les formateurs dispensant des cours au titre de la formation professionnelle continue, dans tous les autres organismes ou entreprises, il est possible sous conditions, de calculer les cotisations de sécurité sociale sur une base forfaitaire. Pour bénéficier des bases forfaitaires, leur activité de formation ne doit pas excéder trente jours civils par année et par organisme.
En dehors de ce cadre précis, l'employeur doit établir un bulletin de paie standard de CDD avec la Catégorie salariale "Cas Général".
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