Solde de taxe d'apprentissage
Pour les entreprises assujetties à la Taxe d'apprentissage, le recouvrement est assuré par l'Urssaf. La part principale de l'exercice 2024 a été déclarée et réglée tous les mois via la DSN mensuelle (0,59% de la masse salariale). Le solde reste à déclarer et régler via la DSN d'avril 2025, exigible au 15 mai, ou au 5 pour les entreprises de 50 salariés ou plus.
Cette "cotisation établissement" (qui n'est, dans la DSN, pas associée aux paies mais à l'établissement) correspond à 0,09% de l'assiette déclarée en 2024 au titre de la part principale, moins les éventuelles déductions applicables.
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