Ruptures de contrat

Cette fiche détaille les principales indemnités dues à la rupture d'un CDI, ainsi que les documents à remettre au salariés. 1. Indemnité de préavis 2. Indemnité compensatrice de congés payés2.1. Rémunération prise en compte2.2. Calcul au maintien2.3. Calcul au dixième2.4. Exemple de calcul2.5. Rubriques de paie 3. Indemnité de rupture3.1. Régime social et fiscal3.2. Exemple […]

Cette fiche détaille les indemnités dues à la fin d'un CDD, ainsi que les documents à remettre au salariés. 1. Prime de précarité 2. Indemnité compensatrice de congés payés2.1. Salarié n'ayant pas pris de congés2.2. Salarié ayant pris de congés2.3. Initialisation des compteurs de congés 3. Documents de fin de contrat 3.1. Certificat de travail3.2. Solde […]

Cette fiche aborde le départ en retraite à l’initiative du salarié et la mise à la retraite à l’initiative de l’employeur.

Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le CDI d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle.