Rupture conventionnelle légale du CDI

16 avril 2026

En bref

Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le CDI d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle.

Cette fiche présente le cadre réglementaire de ce mode de rupture, ainsi que les rubriques à utiliser dans sPAIEctacle ou La Paie pour la mettre en oeuvre.


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