Contrats spécifiques à certaines entreprises

Les associations de jeunesse et d’éducation populaire qui n’exercent pas une activité sportive bénéficient, pour certains de leurs salariés, de bases forfaitaires pour le calcul des cotisations sociales.

Dans les associations sportives ou Jeunesse et Education Populaire, les rémunérations versées aux personnels sportifs et assimilés peuvent bénéficier d'une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations sociales.

Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales d'exonérations sociales.

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.

Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il est possible de recourir au CDDI dans les ateliers et chantiersd'insertion (ACI), les entreprises d'insertion (EI) ou les associations intermédiaires (AI).