En bref
Les associations de Jeunesse et d'Éducation Populaire (JEP) qui n’exercent pas une activité sportive bénéficient, pour certains de leurs salariés, de bases forfaitaires pour le calcul des cotisations sociales.
Pour les association sportives (ou JEP avec activités sportives) il convient de vous reporter à la fiche dédiée.
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14 août 2026
Association sportive
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et JEP avec activités sportives
Dans les associations sportives ou Jeunesse et Education Populaire, les rémunérations versées aux personnels sportifs et assimilés peuvent bénéficier d'une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations sociales.