Autres éléments de rémunération

Dispositif de prise en charge par l'employeur, d'une partie des frais de santé engagés par les salariés permanents en contrat court ou petit temps partiel

Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge à hauteur de 50 % minimum, le coût des titres d’abonnement de transports publics des salariés pour leurs déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

L’employeur peut prendre en charge une partie des frais de repas sous la forme d’une participation patronale à l’achat de titres restaurant. Lorsque les règles de prises en charge sont respectées, cette participation est non imposable et non soumise à cotisations sociales.

Les chèques-vacances sont une aide personnalisée gérée par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il s'agit de titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. Selon les entreprises, les chèques-vacances sont co-financés par le salarié, l'employeur et/ou le comité social et économique (CSE).

Les redevances ou royalties constituent la rémunération due à l’artiste du spectacle ou au mannequin à l’occasion de la vente ou de l’exploitation de l’enregistrement de son interprétation ou de sa prestation.