Dernières mises à jour

Cette fiche détaille les principales indemnités dues à la rupture d'un CDI, ainsi que les documents à remettre au salariés. 1. Indemnité de préavis 2. Indemnité compensatrice de congés payés2.1. Rémunération prise en compte2.2. Calcul au maintien2.3. Calcul au dixième2.4. Exemple de calcul2.5. Rubriques de paie 3. Indemnité de rupture3.1. Régime social et fiscal3.2. Exemple […]

Cette fiche détaille les indemnités dues à la fin d'un CDD, ainsi que les documents à remettre au salariés. 1. Prime de précarité 2. Indemnité compensatrice de congés payés2.1. Salarié n'ayant pas pris de congés2.2. Salarié ayant pris de congés2.3. Initialisation des compteurs de congés 3. Documents de fin de contrat 3.1. Certificat de travail3.2. Solde […]

Cette fiche détaille les modalités de gestion des congés payés, dans sPAIEctacle ou La Paie en particulier. Pour les utilisateurs du services Congés et Absences, il convient de se reporter aux fiches dédiées du manuel de référence Hamac. 1. Acquisition des congés payés1.1. Dispositions légales1.2. Paramétrage dans le logiciel 2. Décompte et valorisation des congés2.1. […]

Les formateurs occasionnels, qui dispensent des cours dans la limite de trente jours civils par année et par organisme, bénéficient de bases forfaitaires pour le calcul des cotisations sociales.

Pour les salariés fiscalement étrangers, l'employeur doit prélever une retenue à la source sur les les salaires perçues en France.