Attention, les associations à but non lucratif, assujetties depuis le 1er mars 2026 à la taxe d'apprentissage, ne sont pas concernées cette année par cette déclaration. Pour elles, la première déclaration de solde sera effectuée via la DSN d'avril 2027.
Pour les autres entreprises assujetties à la Taxe d'apprentissage, le recouvrement est assuré par l'Urssaf. La part principale de l'exercice 2025 a été déclarée et réglée tous les mois via la DSN mensuelle (0,59% de la masse salariale - sur le code 992). Le solde reste à déclarer et régler via la DSN d'avril 2026, exigible au 15 mai, ou au 5 pour les entreprises de 50 salariés ou plus.
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