L'effectif moyen annuel d'une entreprise est un critère déterminant en paie :
- Échéance DSN : l'échéance est au 15 du mois suivant pour les entreprises de moins de 50 salariés, au 5 sinon
- Cotisations applicables : l'assujettissement à certaines cotisations et contributions est fonction de l'effectif (FNAL, Versement mobilité, Forfait social, etc.)
L'effectif n'est pas déclaré par l'entreprise, mais calculé par l'Urssaf. Il est établi tous établissements confondus, sur la base des données paies/contrats déclarées en DSN mensuelle.
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