En bref
Cette fiche technique vous guide dans le paramétrage de la Catégorie salariale Stagiaire de la formation professionnelle. Sa mise en oeuvre suppose que le paramétrage des stagiaires étudiants avec gratification soumise soit déjà en place sur votre fichier de données.
Le régime social des stagiaires de la formation professionnelle n'a pas toujours été clair et certains utilisateurs ont pu créer un paramétrage sur bases forfaitaires (retenues portant le code DUCS 150). Ce paramétrage est réservé aux organismes de formation, il ne doit pas être utilisé par les employeurs qui accueillent des stagiaires de la formation professionnelle.
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