Courrier Privilège du 19.01.24

4. Changements de taux

19 janvier 2024

Assurance vieillesse

Le taux employeur d'assurance vieillesse déplafonnée augmente au 1er janvier 2024. Aucune manipulation n'est à produire, les taux ont automatiquement été ajustés à la mise à jour de votre fichier de données en version 7.9.3.

AGS

Le taux d'AGS augmente au 1er janvier 2024. Aucune manipulation n'est à produire, les taux ont automatiquement été ajustés à la mise à jour de votre fichier de données en version 7.9.2.


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19 janvier 2024

Courrier Privilège du 19.01.24

Ce courrier accompagne la mise à disposition de la version 7.9.3. Son installation est indispensable pour suivre ce courrier et mettre en oeuvre les changements applicables au 1er janvier 2024.
19 janvier 2024

Montant net social et bulletin clarifié 2024

Le « montant net social » permet une meilleure information sur les revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales telles que la prime d’activité ou le RSA. En 2024, sa mention en DSN devient obligatoire. Son calcul est par ailleurs légèrement ajusté.