Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090)
Le format des listes nominatives FNAS et CASC-SVP a évolué. Pour rappel, pour ces deux organismes, la déclaration est à saisir sur la plateforme AGEPRO d'Audiens et une liste nominative est à joindre :
- convention 1285 : la déclaration FNAS du 4ème trimestre 2023 est exigible au 15/01/24
- convention 3090 : la déclaration CASC-SVP de l'année 2023 est exigible au 31/01/24
Une des modifications concerne les lignes dont la masse salariale est nulle, ou qui ne portent ni heures ni cachets, qui ne sont plus envoyées (hors contrats en forfait jours). Un écart peut donc désormais être constaté entre la déclaration de cotisations et le total des masses salariales de la liste nominative.
L'accès à cette page est réservé aux utilisateurs Hamac
Si vous ne l'avez pas, contactez votre administrateur Hamac pour obtenir l'accès à la docuthèque.
Pas encore client ? Découvrir Hamac →