Courrier Privilège du 19.01.24

3. Montant net social et bulletin clarifié 2024

19 janvier 2024

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2023, le bulletin clarifié mentionne le "montant net social", qui permet une meilleure information sur les revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales telles que la prime d'activité ou le RSA.

Au 1er janvier 2024, le montant net social est également à renseigner de façon obligatoire dans la DSN mensuelle (ce qui était déjà fait dans sPAIEctacle depuis la version 7.8). Son calcul est par ailleurs ajusté :


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