Accords de sortie dégressive
De nouveaux accords de sortie dégressive du dispositif de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ont été publiés au BOSS au mois de décembre 2023. Ces accords concernent les secteurs et salariés suivants :
- spectacle vivant, spectacle enregistré
- voyageurs représentants placiers (VRP)
- casinos et cercles de jeux
Pour rappel un accord de ce type a déjà été négocié pour les journalistes (presse et audiovisuel) ainsi que pour les secteurs de la construction, de la propreté, de l'aviation civile, du transport routier de marchandises.
L'accès à cette page est réservé aux utilisateurs Hamac
Si vous ne l'avez pas, contactez votre administrateur Hamac pour obtenir l'accès à la docuthèque.
Pas encore client ? Découvrir Hamac →