Lorsque l'application d'un abattement pour frais professionnels (par exemple) a pour effet de faire passer le brut abattu en dessous du SMIC, l'assiette de cotisation doit être réhaussée au niveau du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures travaillées du salarié.
En fonction du niveau de rémunération, la Base cotis. minimale SMIC pouvait se déclencher à tort sur les paies en cachets ou les paies de maladie et il convenait de manuellement décocher l'option.
L'accès à cette page est réservé aux utilisateurs Hamac
Si vous ne l'avez pas, contactez votre administrateur Hamac pour obtenir l'accès à la docuthèque.
Pas encore client ? Découvrir Hamac →