Pour les entreprises assujetties à la Taxe d'apprentissage, le recouvrement est désormais assuré par l'Urssaf. La part principale de l'exercice 2023 a été déclarée et réglée tous les mois via la DSN mensuelle (0,59% de la masse salariale).
Le solde reste lui à déclarer et régler via la DSN d'avril 2024, exigible au 15 mai, ou au 6 pour les entreprises de 50 salariés ou plus. Cette "cotisation établissement" (qui n'est dans la DSN pas associée aux paies mais à l'établissement) correspond à 0,09% de l'assiette déclarée en 2023 au titre de la part principale, moins les éventuelles déductions applicables.
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