En bref
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a généralisé à l’ensemble du territoire l’obligation des employeurs de prendre en charge à hauteur de 50 % le coût des titres d’abonnement de transports publics des salariés pour leurs déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, et l’a étendue aux services publics de location de vélos.
Les employeurs peuvent, par ailleurs, de façon facultative, prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leur trajet domicile / lieu de travail, en mettant en place le dispositif Forfait mobilités durables.
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