En bref
Lorsqu’un accord collectif prévoit cette possibilité, les employeurs peuvent conclure avec les seuls salariés cadres ou non cadres disposant d’une réelle autonomie une convention de forfait annuel en jours. La particularité de ce type de convention réside dans le fait que le travail est décompté en jour, voire en demi-journée, sur une période d’un an.
La convention, obligatoirement écrite, fixe notamment le nombre de jours à réaliser sur la période. Les conventions de forfaits annuels en jours sont abordées sous l’angle des conventions collective du secteur culturel. Nous vous conseillons, avant de conclure toute convention de forfait annuel en jours, de bien relire votre accord collectif.
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