En bref
Le Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) concerne les personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Il s'agit d'un contrat particulier, qui s'écarte des règles du droit du travail sur le temps de travail, les temps de pause et la rémunération. Les salariés concernés peuvent par ailleurs bénéficier d'une base forfaitaire pour le calcul des cotisations.
Cette fiche détaille le dispositif et vous guide pour sa mise en oeuvre dans sPAIEctacle ou La Paie.
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