Seules les entreprises de 11 salariés et plus à l'intérieur d'un même périmètre de transport urbain (effectif annuel moyen au 31 décembre 2025 - équivalent temps plein) cotisent au versement mobilité (le seuil doit avoir été franchi pendant 5 années consécutives pour que l'entreprise devienne assujettie). Les utilisateurs non concernés peuvent passer au paragraphe 8.
Pour certaines communes, les taux de versement mobilité sont modifiés au 1er janvier 2026. Par ailleurs, de nouvelles régions sont concernées par le versement mobilité régional et rural (et celui-ci change de taux pour la région PACA). Pour vérifier si le taux de versement de votre commune évolue en 2026, vous pouvez utiliser le module de recherche de l'Urssaf :
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