Organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives

Classées par secteurs d’activité.

Les organisations professionnelles d’employeurs jouent un rôle essentiel : elles défendent les intérêts des employeurs, les représentent, conseillent et informent leurs adhérents, et participent à la négociation des conventions collectives.

Pour être représentative au niveau interprofessionnel ou d’une branche professionnelle, une organisation professionnelle d’employeurs doit représenter au moins un certain pourcentage, soit de l’ensemble des entreprises adhérant à une organisation d’employeurs candidate, soit des salariés employés par ces mêmes entreprises. La mesure de l’audience s’effectue tous les quatre ans.

Organisations représentatives au niveau sectoriel

Secteur du spectacle vivant et enregistré (niveau national et multiprofessionnel)

Publication de l’arrêté : JORF n° 0071 du 25 mars 2022

Secteur de la radiodiffusion

Publication de l’arrêté : JORF n° 0037 du 13 février 2022

Organisations représentatives pour les conventions du spectacle

CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)

Publication de l’arrêté : JORF n° 0295 du 19 décembre 2021

CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090)

Publication de l’arrêté : JORF n° 0248 du 23 octobre 2021

Organisations représentatives pour les autres conventions (classées par IDCC)

CCN de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307)

Publication de l’arrêté : JORF n° 0283 du 5 décembre 2021

CCN de l’ECLAT (IDCC 1518)

Publication de l’arrêté : JORF n° 0295 du 19 décembre 2021

CCN des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734)

Publication de l’arrêté : JORF n° 0295 du 19 décembre 2021

CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790)

Publication de l’arrêté : JORF n° 0248 du 23 octobre 2021

CCN de la radiodiffusion (IDCC 1922)

Publication de l’arrêté : JORF n°0295 du 19 décembre 2021

CCN des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397)

Publication de l’arrêté : JORF n° 0038 du 15 février 2022

CCN de la production de films d’animation (IDCC 2412)

Publication de l’arrêté : JORF n° 0031 du 6 février 2022

CCN de la production audiovisuelle (IDCC 2642)

Publication de l’arrêté : JORF n° 0295 du 19 décembre 2021

CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717)

Publication de l’arrêté : JORF n° 0038 du 15 février 2022

CCN de l’édition phonographique (IDCC 2770)

Publication de l’arrêté : JORF n° 0289 du 12 décembre 2021

CCN de la production cinématographique (IDCC 3097)

Publication de l’arrêté : JORF n° 0289 du 12 décembre 2021

CCN de la télédiffusion (IDCC 3241)

Publication de l’arrêté : JORF n° 0295 du 19 décembre 2021