En bref
Tout employeur a l'obligation de faire bénéficier ses salariés permanents d'une couverture complémentaire santé collective et obligatoire. Dans la pratique, cela peut poser des difficultés pour les salariés en contrat court ou en "petit" temps partiel. La loi a donc créé un dispositif particulier, appelé "versement santé" ou "chèque santé". Concrètement, il s'agit d'un dispositif de prise en charge par l'employeur, d'une partie des frais de santé engagés par le salarié à titre individuel. Cette aide se substitue alors à la couverture "frais de santé" obligatoire et collective de l'entreprise.
Cette fiche d'aide au paramétrage détaille le dispositif et vous guide dans sa mise en oeuvre dans sPAIEctacle ou La Paie. Son sommaire est le suivant :
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