En bref
Suite à la transmission d'une DSN mensuelle, la DGFiP met à disposition un compte-rendu métier (CRM) portant les taux personnalisés des salariés déclarés.
Par exemple, suite au transfert de la DSN de mars (échéance au 15 avril), un CRM nominatif DGFiP sera mis à disposition aux alentours du 25 avril. Le logiciel va automatiquement récupérer ce CRM en mode Machine to Machine et l'intégrer dans votre fichier de données. Les taux reçus seront applicables à partir du 1er mai.
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