Virements bancaires et norme ISO 20022
De nombreux établissements bancaires communiquent sur l'obligation à compter de novembre 2026, de respecter la norme ISO 20022 dans les fichiers de virements bancaires.
Les modifications portent sur la structuration des adresses. Or les fichiers générés par sPAIEctacle et La paie ne comportent aucune adresse. Ils répondent ainsi déjà aux nouvelles règles applicables à compter du 15/11/26.
Déclaration complémentaire pour les salariés domiciliés en Suisse
La DGFiP a commencé de communiquer sur de nouvelles modalités déclaratives pour les salariés domiciliés en Suisse. La première échéance de la nouvelle déclaration est en janvier 2027 (pour les revenus 2026). Nous reviendrons vers vous à ce sujet dans le courant du mois de janvier.