Courrier privilège du 26.01.26
Changements législatifs de janvier 2026 - 2/2

4. Autres changements applicables au 1er janvier

26 janvier 2026

Taux d'accident du travail

Lorsque les taux AT/MP évoluent, un compte rendu métier AT/MP
(CRM n°34) est mis à disposition sur la tableau de bord DSN.

Pour 2026, les CRM ont été publiés la semaine du 5 janvier. Ils ont été affectés à la dernière déclaration transmise à cette date.


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