Assurance vieillesse déplafonnée
Le taux employeur d'assurance vieillesse déplafonnée augmente au 1er janvier 2026. Aucune manipulation n'est à produire, les taux ont automatiquement été ajustés à la mise à jour de votre fichier de données en version 7.17.
Indemnité de rupture conventionnelle et indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
La contribution employeur due sur les indemnités de ruptures conventionnelles et les indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur passe de 30% en 2025 à 40% en 2026. La retenue Contribution 30% (L.137-12 CSS) dont le code DUCS est 719D a automatiquement été ajustée à la mise à jour de votre fichier de données en version 7.17.
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