Courrier privilège du 27.01.25

4. Contributions au CNFPT (contrats de droit public)

27 janvier 2025

Ce paragraphe ne concerne que les entreprises ayant des contrats de droit public. Si vous n'êtes pas concernés, il convient de passer au paragraphe suivant.

Depuis le 1er janvier 2019, les contributions au CNFPT sont recouvrées par l'Urssaf. Si vous êtes concernés, vous avez dû paramétrer deux retenues sur les codes DUCS 481 et 250. Au 1er janvier 2025, ces deux retenues seront à déclarer sur un seul et même code, le 481.


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