Ce courrier concerne exclusivement les entreprises relevant de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (convention ÉCLAT - IDCC 1518). Les entreprises relevant d'une autre convention ne sont pas concernées.
L'avenant n°201 a été étendu et publié au JO du 15 juin 2024. Il est donc désormais applicable à tous les employeurs entrant dans le champ de la convention collective, qu'ils soient ou non adhérents d'un des syndicats signataires.
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