Nouveautés

Courrier Privilège du 06.09.23

1. Régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
2. Contrat de mutuelle des Entreprises Artistiques et Culturelles
3. Affectation du solde de Taxe d'apprentissage
4. Modulation du taux d'assurance chômage (hors intermittents)

6 septembre 2023

Sommaire

  1. Régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
  2. Contrat de mutuelle des Entreprises Artistiques et Culturelles
  3. Affectation du solde de Taxe d'apprentissage
  4. Modulation du taux d'assurance chômage (hors intermittents)

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