Seules les entreprises de 11 salariés et plus à l'intérieur d'un même périmètre de transport urbain (effectif annuel moyen au 31 décembre 2023 - équivalent temps plein) cotisent au versement mobilité. Les utilisateurs non concernés (ou dont le taux ne change pas) peuvent passer au paragraphe suivant.
Pour certaines communes, les taux de versement mobilité sont modifiés au 1er juillet 2024. Pour connaître le taux de versement mobilité en vigueur dans votre commune, utilisez le module de recherche de l'Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-mobilite.html
Attention, ce moteur de recherche vous donne le taux applicable à la date du jour. Il convient donc d'attendre le 1er juillet pour effectuer cette recherche.
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