En bref
En France, le principe en matière d’assujettissement et de rattachement au régime de sécurité sociale est relativement simple : toute personne exerçant une activité salariée sur le territoire français est soumise au régime français de sécurité sociale. Il existe toutefois de nombreux accords internationaux qui créent des exceptions à ce principe : les accords bilatéraux et les règlements européens.
Le formulaire A1 (ex formulaire E101) en est un exemple : il est conçu à l’origine pour les travailleurs européens qui sont soit indépendants, soit détachés dans un autre pays de l’Union Européenne par leur employeur pour une période inférieure à 24 mois. Lorsqu’il est dûment complété et signé, il exonère l’employeur français (d'accueil) du paiement des cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire et de chômage.
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