Montant net social - Bulletin clarifié
Les versements à la caisse des dépôts (enfants de moins de 16 ans) sont à exclure du montant net social. Pour ce faire, une nouvelle spécificité DSN est disponible pour le paramétrage des rubriques de paies : Versement caisse des dépôts.
La rubrique ainsi paramétrée, bien que non soumise à cotisations, va apparaître en haut du bulletin clarifié, dans la partie Montant brut. Cette rubrique étant passée en négatif sur les paies d'enfants, le versement à la caisse des dépôt viendra diminuer le Montant net social, pour toutes les paies avec une date de règlement à compter du 1/11/2025.
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